Documents à fournir


Pour un véhicule d’occasion

L’Original de la Carte Grise doit être barrée de la mention « vendue ou cédée le »
L’Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE (Cerfa 13750*04 ) rempli et signé.

L’Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur. 

L’Original du MANDAT rempli et signé nous autorisant à effectuer les démarches de carte grise pour vous. 

La Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Dans le cas d'un véhicule en provenance de la communauté européenne le dossier devra être accompagné d'un quitus fiscal délivré par l'administration fiscale ainsi que d'un certificat de conformité délivré par le constructeur ou l'importateur de la marque de votre véhicule. Dans le cas d'un véhicule étranger le délai de traitement du dossier passe à 8 jours.


La Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non imposition)


La Photocopie d’une PIÈCE D'IDENTITÉ du demandeur :

- Permis de conduire,
- Recto/verso de la carte d'identité,
- Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
- Titre de séjour (en cours de validité).

Pour une société :

kbis, lbis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (moins de 2 ans)
Fichier PDF contenant la liste des éléments à fournir afin de vous aider à la constitution de votre dossier.

Pour un véhicule neuf

L’Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE (Cerfa 13750*04 ) rempli et signé
L’Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur.
L’Original du MANDAT rempli et signé nous autorisant à effectuer les démarches de carte grise pour vous.
L’Original du CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
L’Original du QUITUS FISCAL (Document à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune).


La Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non imposition)


La Photocopie d’une PIÈCE D'IDENTITÉ du demandeur :

- Permis de conduire,
- Recto/verso de la carte d'identité,
- Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
- Titre de séjour (en cours de validité).

Pour une société :

kbis, lbis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (moins de 2 ans)
Fichier PDF contenant la liste des éléments à fournir afin de vous aider à la constitution de votre dossier